PORT-A-CATH
Présentation de la marque PORT-A-CATH
Déposée le 22 février 1983 par la société étrangère Smiths Medical ASD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PORT-A-CATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PORT-A-CATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PORT-A-CATH est expirée depuis le 22 février 2023.
Smiths Medical ASD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29
Renouvellement sans limitation n°2015286 - Publication au BOPI 1993-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2003 n°2235501 - Publication au BOPI 2003-01-21
Inscription le 9 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156054 - Publication au BOPI 1993-03-09
Inscription le 9 juin 2004 - Changement de dénomination n°394207 - Publication au BOPI 2004-06-09
Inscription le 4 mai 1995 - Transmission de propriété n°184876 - Publication au BOPI 1995-05-04
Inscription le 4 mai 1995 - Transmission de propriété n°184877 - Publication au BOPI 1995-05-04
Inscription le 11 février 2003 - Changement de dénomination n°365572 - Publication au BOPI 2003-02-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Inscription le 14 janvier 2013 - Changement de dénomination n°592510 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
Renouvellement sans limitation le 11 février 2013 n°2521402 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-11